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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
  4. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
  5. Article 13

Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 13

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Mise à jour en retard — 14e53517-737f-4ee0-8561-179f3df9d1db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022011664/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022011664/article-13/versions/14e53517-737f-4ee0-8561-179f3df9d1db/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10-1
    3. Article 11
    4. Article 13
    5. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 10-1
    3. Article 11
    4. Article 13
    5. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;






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Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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