Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14e53517-737f-4ee0-8561-179f3df9d1db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022011664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022011664/article-13/versions/14e53517-737f-4ee0-8561-179f3df9d1db/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense