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Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 11

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Mise à jour en retard — b7a173c5-5ab2-41bf-88b4-ee6045b06422
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489761/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489761/article-11/versions/b7a173c5-5ab2-41bf-88b4-ee6045b06422/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

4
HEC
HEC

3
HEB
HEB

2
HEA
HEA

1
1021
1027

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