Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 765eda08-f9cb-4b67-868a-22988b874637
- Début de validité
- 25 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022012783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022012783/article-3/versions/765eda08-f9cb-4b67-868a-22988b874637/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.