Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5db798a-f0c4-4605-ab5e-e96e9a84d747
- Début de validité
- 25 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022012788/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022012788/article-5/versions/f5db798a-f0c4-4605-ab5e-e96e9a84d747/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-directeur de l'informatique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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