Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-244 du 18 mars 1997
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-244 du 18 mars 1997 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 3 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3