Décret n°97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales - Article 2

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Début de validité: 26 mars 2010
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-322 du 22 mars 2010 - art. 1