Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - Article 1

Pour l'élection des dix membres élus au conseil de la vie du sportif et du stagiaire, il est constitué neuf collèges :
1° Collège des professeurs ou assimilés ;
2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
4° Collège des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ;
5° Collège des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés dans l'établissement ;
6° Collège des sportifs de haut niveau ;
7° Collège des stagiaires en formation ;
8° Collège des personnels médicaux ;
9° Collège des personnels paramédicaux.