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Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8071d14e-b87a-4c0e-b0fc-86c0a09fa442
Début de validité
1 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022039135/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022039135/article-5/versions/8071d14e-b87a-4c0e-b0fc-86c0a09fa442/
Sommaire du texte


Le Centre national de la propriété forestière assure la publicité des emplois vacants ou appelés à le devenir, régis par le présent décret, notamment en vue de favoriser la mobilité entre les centres prévue à l'article L. 221-8 du code forestier.
Les avis de vacance sont publiés sur les services de communication publique en ligne du ministère chargé des forêts et du Centre national de la propriété forestière.

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