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  3. Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4dde6bec-5d2d-4338-9775-e0517cfaa861
Début de validité
1 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022040202/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022040202/article-1/versions/4dde6bec-5d2d-4338-9775-e0517cfaa861/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 6° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s'applique à compter du 1er avril 2010 est la suivante :
1° Concernant le bassin de Colmar :
Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Aubure, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Biesheim, Bilzheim, Bischwihr, Blodelsheim, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fessenheim, Fortschwihr, Freland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gueberschwihr, Guemar, Gundolsheim, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hirtzfelden, Hohrod, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Husseren-les-Châteaux, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Le Bonhomme, Liepvre, Linthal, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Meyenheim, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munchhouse, Munster, Muntzenheim, Munwiller, Murbach, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Oberentzen, Oberhergheim, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Ostheim, Pfaffenheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Riquewihr, Rodern, Roggenhouse, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Sundhoffen, Thannenkirch, Turckheim, Urschenheim, Vœgtlinshofen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Westhalten, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.
2° Concernant le bassin de Orange-Carpentras :
Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Courthezon, Crestet, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-Sorgues, Entrechaux, Faucon, Flassan, Gigondas, Grillon, Jonquières, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mondragon, Monteux, Mormoiron, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Sarrians, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Saint-Didier, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Venasque, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Violes, Visan.
3° Concernant le bassin de Saint-Brieuc-Loudéac :
Allineuc, Andel, Binic, Boqueho, Bréhand, Caurel, Châtelaudren, Coëtlogon, Coëtmieux, Cohiniac, Collinée, Corlay, Erquy, Etables-sur-Mer, Fréhel, Gausson, Gomené, Grâce-Uzel, Hémonstoir, Hénanbihen, Hénansal, Hénon, Hillion, Illifaut, La Bouillie, La Chèze, La Ferrière, La Harmoye, La Malhoure, La Méaugon, La Motte, La Prénessaye, Lamballe, Landéhen, Lanfains, Langast, Langourla, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lantic, Laurenan, Le Bodéo, Le Cambout, Le Fœil, Le Gouray, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le Quillio, Le Vieux-Bourg, L'Hermitage-Lorge, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Meslin, Moncontour, Morieux, Mûr-de-Bretagne, Noyal, Penguilly, Plaine-Haute, Plaintel, Planguenoual, Pléboulle, Plédran, Pléhédel, Plélo, Plémet, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Plessala, Plévenon, Plœuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Plourhan, Plouvara, Pludual, Plumieux, Plurien, Plussulien, Pommeret, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Ruca, Saint-Alban, Saint-Barnabé, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Denoual, Saint-Donan, Saint-Etienne-du Gué-de-l'Isle, Saint-Gildas, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Guen, Saint-Hervé, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Julien, Saint-Launeuc, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Pôtan, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Thélo, Saint-Trimoël, Saint-Vran, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréméloir, Trémorel, Trémuson, Trévé, Tréveneuc, Uzel, Yffiniac.
4° Concernant le bassin de la Vallée de la Maurienne :
Aiguebelle, Aiton, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Argentine, Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bonvillaret, Bramans, Epierre, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Hermillon, Jarrier, La Chambre, La chapelle, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Le Châtel, Le Freney, Les Chavannes-en-Maurienne, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montgilbert, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Orelle, Pontamafrey-Montpascal, Randens, Sollières-Sardières, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Georges-des-Hurtières, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, Termignon, Valloire, Valmeinier, Villarembert, Villargondran, Villarodin-Bourget.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2010 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 - art. 6-1 (M) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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