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Article 5.1.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2011
Fin de vigueur
18 juin 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 41a83dbe-9d5f-4233-bba5-3c834202dedc
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024658791/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024658791/article-511/versions/41a83dbe-9d5f-4233-bba5-3c834202dedc/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :

- définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité et de remise en état du réseau routier national ;

― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;

― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;

― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;

― contrôle des concessions d'autoroutes.

Il comprend :

― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;

― la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ;

― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 5.1.1 — MODIFIE
  2. 17 janvier 2010 Version 5.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 octobre 2011 Version 5.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 18 juin 2016 Version 5.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 avril 2021 Version 5.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 mars 2022 Version 5.1.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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