Article 5.1.1

Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :

- définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

- élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité et de remise en état du réseau routier national ;

- mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;

- élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;

- contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;

- contrôle des concessions d'autoroutes ;

- capitalisation d'une expertise et sa diffusion en matière de montage innovant et de partenariat public-privé dans le domaine des transports ;

Il comprend :

- la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ;

- la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ;

- la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 25 mars 2021 (TREK2104070A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.