Jurisfac

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 368

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 595cb7eb-050c-4dc1-8282-184141bb35d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043445/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043445/article-368/versions/595cb7eb-050c-4dc1-8282-184141bb35d3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1413-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 1
- Arrêté du 29 janvier 1997
Art. 1
- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008
Art. 2, Art. Annexe 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1960
Art. 1, Art. 21
- Code de la santé publique
Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2
- Code rural
Art. R261-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 1
- Code de la santé publique
Art. R5322-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R261-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle