Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 369
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55e7f209-b6fb-4979-b81f-efe898a99467
- Début de validité
- 2 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043447/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043447/article-369/versions/55e7f209-b6fb-4979-b81f-efe898a99467/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets des 19 octobre 1988, 1er septembre 1989, 31 janvier 2008 et 25 août 2009 correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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