Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 334
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4148cf3-88df-43cc-913a-e0e4b53d0d2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044136/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044136/article-334/versions/b4148cf3-88df-43cc-913a-e0e4b53d0d2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-42, Art. D412-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-43