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Code de l'action sociale et des familles - Article R345-2

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Version
Mise à jour en retard — dd2caa40-d955-433b-ab79-bdd16440f3c3
Début de validité
1 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022071750/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022071750/article-r345-2/versions/dd2caa40-d955-433b-ab79-bdd16440f3c3/
Sommaire du texte

Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues aux articles L. 5132-1 à L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail, cette convention mentionne, le cas échéant, le nombre moyen annuel de personnes accueillies dans les conditions prévues à l'article R. 345-3 ainsi que les conditions de leur rémunération.

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