Code de la sécurité sociale - Article R253-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56e308e7-b747-456c-b001-c93a201fbee4
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022073019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022073019/article-r253-2/versions/56e308e7-b747-456c-b001-c93a201fbee4/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 300
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 300
Citations
- CITATION Article L256-2
- CITATION Article L256-2
- CITATION Article R215-2
- CITATION Article R215-2
- CITATION Article R215-2