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Article R253-2

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Version
Mise à jour en retard — 8298f87c-0a50-4fbc-9cc4-0a4f492f5e63
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006748974/1985-12-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006748974/article-r253-2/versions/8298f87c-0a50-4fbc-9cc4-0a4f492f5e63/
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Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses régionales d'assurance maladie, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L. 256-2.

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  1. Version R253-2 — MODIFIE
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Citations

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Citations

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