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Code de la sécurité sociale - Article Annexe à l'article D215-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ef84485-afc9-4302-bfc7-c57556490f6f
Début de validité
1 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022073276/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022073276/article-annexe-a-larticle-d215-1/versions/4ef84485-afc9-4302-bfc7-c57556490f6f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe à l'article A931-10-10
    2. Article Annexe à l'article A931-10-14
    3. Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
    4. Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
    5. Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
    6. Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
    7. Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
    8. Article Annexe à l'article A931-11-15
    9. Article Annexe à l'article A931-11-16
    10. Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17
    11. Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17
    12. Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17
    13. Article Annexe à l'article A931-11-19
    14. Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
    15. Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
    16. Article Annexe à l'article A931-11-21
    17. Article Annexe à l'article A931-11-22
    18. Article Annexe à l'article A941-1-1
    19. Article Annexe à l'article A951-1
    20. Article Annexe à l'article D215-1
    21. Article Annexe à l'article D160-4
    22. Article Annexe à l'article D461-1
    23. Article Annexes à l'article D912-15
    24. Article Annexe à l'art. D931-37
    25. Article Annexe 1 à l'art. R611-21
    26. Article Annexe 2 à l'art. R611-31
    27. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) Consulter cette section

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    28. Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) Consulter cette section

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    29. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 Consulter cette section

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    30. Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe à l'article A931-10-10
    2. Article Annexe à l'article A931-10-14
    3. Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
    4. Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
    5. Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
    6. Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
    7. Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11
    8. Article Annexe à l'article A931-11-15
    9. Article Annexe à l'article A931-11-16
    10. Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17
    11. Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17
    12. Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17
    13. Article Annexe à l'article A931-11-19
    14. Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
    15. Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
    16. Article Annexe à l'article A931-11-21
    17. Article Annexe à l'article A931-11-22
    18. Article Annexe à l'article A941-1-1
    19. Article Annexe à l'article A951-1
    20. Article Annexe à l'article D215-1
    21. Article Annexe à l'article D160-4
    22. Article Annexe à l'article D461-1
    23. Article Annexes à l'article D912-15
    24. Article Annexe à l'art. D931-37
    25. Article Annexe 1 à l'art. R611-21
    26. Article Annexe 2 à l'art. R611-31
    27. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) Consulter cette section

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    28. Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) Consulter cette section

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    29. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 Consulter cette section

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    30. Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit :

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Massif Central

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.

Nord-Picardie

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Centre Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Nord-Est

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.

Ile-de-France

Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.

Bretagne

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Alsace-Moselle

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mars 1986 Version Annexe à l'article D215-1 — MODIFIE
  2. 1 avril 2010 Version Annexe à l'article D215-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 327

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 327

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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