Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 327
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 855e5711-457f-489a-962e-2b408ac10d18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044120/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044120/article-327/versions/855e5711-457f-489a-962e-2b408ac10d18/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Caisses régionales d'assurance mala... (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article D215-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D215-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D215-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article D215-1