Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea14bc76-0f6b-4e06-b5ae-6986bad3e5c8
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022077224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022077224/article-2/versions/ea14bc76-0f6b-4e06-b5ae-6986bad3e5c8/
Sommaire du texte
Texte
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Historique
Évolution juridique
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