Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bec671a9-9593-4b1a-83ea-59bdcbb21cff
- Début de validité
- 1 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022077226/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022077226/article-3/versions/bec671a9-9593-4b1a-83ea-59bdcbb21cff/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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