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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332
  4. TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
  5. Article 4

Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 avril 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 957e43e9-4cf6-465a-90ad-87b26ae376c2
Début de validité
15 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022093447/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022093447/article-4/versions/957e43e9-4cf6-465a-90ad-87b26ae376c2/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  3. TITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PREVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONTRE LE RISQUE DE DETONATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONTRE LE RISQUE DE DECOMPOSITION AUTO ENTRETENUE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MODALITES D'APPLICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  3. TITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PREVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONTRE LE RISQUE DE DETONATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONTRE LE RISQUE DE DECOMPOSITION AUTO ENTRETENUE Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Exploitation des installations et formation du personnel.
4.1. Exploitation des installations :
L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers.
4.2. Formation du personnel :
Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.
L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident.
Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques.
La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 avril 2010 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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