Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 957e43e9-4cf6-465a-90ad-87b26ae376c2
- Début de validité
- 15 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022093447/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022093447/article-4/versions/957e43e9-4cf6-465a-90ad-87b26ae376c2/
Sommaire du texte
Texte
Exploitation des installations et formation du personnel.
4.1. Exploitation des installations :
L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers.
4.2. Formation du personnel :
Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.
L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident.
Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques.
La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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