Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 - Article 6

Contrôles et analyses.
L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation, inopinée ou non, de prélèvements, mesures et analyses portant notamment sur les produits stockés selon des méthodes appropriées.
Les contrôles non inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme tiers agréé que l'exploitant a choisi à cet effet ou soumis à l'approbation de l'inspection des installations classées s'il n'est pas agréé. Les résultats des mesures sont transmis dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées.
Les contrôles inopinés sont exécutés aux frais de l'exploitant par un organisme choisi par l'inspection des installations classées. Lors de ces contrôles, deux échantillons supplémentaires sont prélevés : un est remis à l'exploitant et l'autre est conservé par la personne ou l'organisme ayant réalisé le prélèvement pour éventuelles analyses ultérieures.