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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
  5. CHAPITRE V : CONTROLES
  6. Article 6

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 478b7789-22bc-4503-bd35-4eb8851df944
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022098648/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022098648/article-6/versions/478b7789-22bc-4503-bd35-4eb8851df944/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CONTROLES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    6. CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DEFINITIONS Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : AGISSEMENTS INTERDITS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : CONTROLES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    6. CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES CONSERVATOIRES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS ET PRESCRIPTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-13, Art. L232-13-1, Art. L232-13-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L232-13-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-13 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-13-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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