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  3. Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
  4. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  5. CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS
  6. Article 19

Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 3d550125-e164-4dd4-bd6e-b51384eed369
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022098668/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022098668/article-19/versions/3d550125-e164-4dd4-bd6e-b51384eed369/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    2. CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS DE MISE EN CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Consulter cette section

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  2. TITRE II : PROTECTION DE LA SANTE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE DES SPORTIFS ET SUIVI MEDICAL DES SPORTIFS Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
    2. CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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