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Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues - Article 5

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Mise à jour en retard — 6381aa82-3e76-4621-910f-83fee9073f89
Début de validité
17 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022099191/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022099191/article-5/versions/6381aa82-3e76-4621-910f-83fee9073f89/
Sommaire du texte


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― pour les informations mentionnées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 2, auprès de la MNCPC, conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
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