Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe93d23-73b0-4c8e-a4df-694a9007338a
- Début de validité
- 23 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022126147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022126147/article-2/versions/7fe93d23-73b0-4c8e-a4df-694a9007338a/
Sommaire du texte
Texte
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
| ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
|---|---|---|
| Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
|
| FSU |
2 |
2 |
| CGT-Culture |
3 |
3 |
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
| ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
|---|---|---|
| Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
|
| SUD Culture Solidaires |
2 |
2 |
| CGT-Culture |
3 |
3 |
Historique
Évolution juridique
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