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  3. Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication
  4. Article 1

Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication - Article 1

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22 novembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — c7e2249c-7dea-4c83-a1aa-3d6d48505018
Début de validité
22 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048441282/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048441282/article-1/versions/c7e2249c-7dea-4c83-a1aa-3d6d48505018/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
4
4
SNAC-FO
3
3
CGT-Culture
3
3

Bibliothèque publique d'information

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2


Bibliothèque nationale de France

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
3
3
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3

Centre national du livre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
1
1

Centre des monuments nationaux

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7

Centre national du cinéma et de l'image animée

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
4
4
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1

Ecole du Louvre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
2
2
CGT-Culture
1
1

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1

Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4


Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

Etablissement public du château de Fontainebleau

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1


Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5


Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
5
5

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3


Etablissement public du musée Rodin

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
4
4


Institut national du patrimoine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1

Notes

Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2010 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juin 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 juillet 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 14 novembre 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 22 novembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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