Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d35f9848-ba8b-41c3-abfb-4c6608acef4a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022132782/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022132782/article-1/versions/d35f9848-ba8b-41c3-abfb-4c6608acef4a/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 4-1, Art. 1er-1, Art. 4-2

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 1er-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 4-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 4-2 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2008 - art. 8 (V)