Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da23a7bd-671f-4ddc-8d2f-9d1f00dc66b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022177407/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022177407/article-46/versions/da23a7bd-671f-4ddc-8d2f-9d1f00dc66b3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Installations de produits explosifs, Art. R517-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 5
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Installations de produits explosifs (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R517-9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R517-9