Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - Article 44
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d567237f-d62e-467d-908d-500f8b8d37f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022177409/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022177409/article-44/versions/d567237f-d62e-467d-908d-500f8b8d37f8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 23-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 9 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 19 (MMN)
- MODIFIE Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 - art. 1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19