Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a9838e9-544e-4ac1-9193-58a8514ede1d
- Début de validité
- 1 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022192883/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022192883/article-2/versions/5a9838e9-544e-4ac1-9193-58a8514ede1d/
Sommaire du texte
Texte
Le service administratif a pour attributions :
- la gestion des membres du corps ;
- le secrétariat des membres du corps ;
- l'organisation matérielle des missions ;
- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;
- la tenue de la documentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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