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Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration - Article 1

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Mise à jour en retard — f32bd3ad-24a8-4158-a28f-7b953a9b13e3
Début de validité
14 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024665698/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024665698/article-1/versions/f32bd3ad-24a8-4158-a28f-7b953a9b13e3/
Sommaire du texte

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.

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