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Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - Article 5

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Mise à jour en retard — 992b627c-9e02-4c66-b126-398051e4d373
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022195082/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195082/article-5/versions/992b627c-9e02-4c66-b126-398051e4d373/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 1852
Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5
- Loi du 1 avril 1942
Art. 11
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991
Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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