Code de l'éducation - Article D338-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4c8ac8e-850b-4217-9d8d-b0b67a38f2da
- Début de validité
- 15 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022195174/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022195174/article-d338-40/versions/c4c8ac8e-850b-4217-9d8d-b0b67a38f2da/
Sommaire du texte
Texte
Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1