Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf106f3a-7ab3-4a30-a360-93a81cf4f60f
- Début de validité
- 13 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022204040/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022204040/article-9/versions/bf106f3a-7ab3-4a30-a360-93a81cf4f60f/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38,
D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-22 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-37 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-53 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-53