Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b10303fc-6a6d-4469-b63e-d1697bade477
- Début de validité
- 13 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022204086/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022204086/article-8/versions/b10303fc-6a6d-4469-b63e-d1697bade477/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2001, v. init.