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Arrêté du 25 février 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories - Article 1

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Mise à jour en retard — d80fbcbd-3467-49f4-acac-15b359cc62d1
Début de validité
8 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022204152/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022204152/article-1/versions/d80fbcbd-3467-49f4-acac-15b359cc62d1/
Sommaire du texte

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.



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