Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1549b783-cb12-4404-91c5-b96144e1d2cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022206994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022206994/article-2/versions/1549b783-cb12-4404-91c5-b96144e1d2cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D372-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D412-98
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D372-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D412-98 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Se... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion.... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D372-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D372-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D372-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D412-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D372-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-98-2