Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25cf0fd5-cd1d-42fa-a198-1dad1747e6aa
- Début de validité
- 14 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022206996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022206996/article-3/versions/25cf0fd5-cd1d-42fa-a198-1dad1747e6aa/
Sommaire du texte
Texte
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006Art. 3
II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412-98-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables aux contrats de volontariat en cours à cette date jusqu'à leur terme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3