Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5cc856c-56ea-4718-b1ee-84fe6b95b465
- Début de validité
- 16 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022212294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022212294/article-1/versions/b5cc856c-56ea-4718-b1ee-84fe6b95b465/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — Référence sans identifiant DILA