Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27292f1d-0324-475c-9aae-e5285a0d687a
- Début de validité
- 16 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022212296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022212296/article-2/versions/27292f1d-0324-475c-9aae-e5285a0d687a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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