Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 132c04b2-b371-45b2-af11-e807579aeaba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022256081/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022256081/article-3/versions/132c04b2-b371-45b2-af11-e807579aeaba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 3-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 3-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1