Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ec93e9f-5034-4b1e-ae64-f65094a349b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022256087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022256087/article-5/versions/2ec93e9f-5034-4b1e-ae64-f65094a349b3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3