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  3. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE I : Légion d'honneur
  6. TITRE III : Réception dans l'ordre
  7. CHAPITRE III : Cérémonial
  8. SECTION II : Réception des militaires.
  9. Article R55

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R55

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d871be04-2ac2-4f24-8ae5-dd150f240c4b
Début de validité
29 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022274955/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022274955/article-r55/versions/d871be04-2ac2-4f24-8ae5-dd150f240c4b/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Effets de la réception. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Cérémonial Consulter cette section
          1. SECTION I : Réception des civils. Consulter cette section

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          2. SECTION II : Réception des militaires. Consulter cette section
            1. Article R55
            2. Article R56
          3. SECTION III : Dispositions communes. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Effets de la réception. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Cérémonial Consulter cette section
          1. SECTION I : Réception des civils. Consulter cette section

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          2. SECTION II : Réception des militaires. Consulter cette section
            1. Article R55
            2. Article R56
          3. SECTION III : Dispositions communes. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La réception s'effectue selon les modalités suivantes :

1° Pour les officiers (jusqu'au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier faisant partie d'une unité ou formation, lors d'une cérémonie militaire devant l'unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général ou un officier supérieur ;

2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier ;

3° Pour les grands officiers et les grand'croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire ;

4° Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une personnalité de leur choix.

Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d'un grade ou d'une dignité au moins égal à celui du récipiendaire.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 décembre 1962 Version R55 — MODIFIE
  2. 29 mai 2010 Version R55 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R56 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 20 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2
  • MODIFIE Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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