Décret n°68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ba5412f-4451-44cb-9313-f55490d8cbc5
- Début de validité
- 30 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022283835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022283835/article-1/versions/2ba5412f-4451-44cb-9313-f55490d8cbc5/
Sommaire du texte
Texte
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6