Code de l'éducation - Article D421-143-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca22d211-9ed6-437b-9f8e-9eeda66bc12a
- Début de validité
- 5 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022305219/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022305219/article-d421-143-2/versions/ca22d211-9ed6-437b-9f8e-9eeda66bc12a/
Sommaire du texte
Texte
La formation dispensée dans les sections binationales a pour objet l'acquisition et l'approfondissement de l'aptitude à la communication dans la langue de la section, ainsi que l'acquisition et l'approfondissement de la connaissance de la civilisation du pays partenaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-592 du 2 juin 2010 - art. 5
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5