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Code de l'éducation - Article R421-1

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Version
Mise à jour en retard — 13a62d5d-c2b4-4970-aa19-478f35119903
Début de validité
7 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052997917/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052997917/article-r421-1/versions/13a62d5d-c2b4-4970-aa19-478f35119903/
Sommaire du texte

Sont applicables aux collèges et aux lycées relevant du ministre chargé de l'éducation les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-78-4.
Ces dispositions sont applicables aux établissements régionaux d'enseignement adapté relevant du ministère de l'éducation nationale, à l'exception des articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-21, R. 421-37 et R. 421-38. Sont ainsi applicables aux élèves de ces établissements qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées celles de ces dispositions qui sont applicables aux élèves des lycées.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, en application de l'article L. 211-4, et aux établissements municipaux ou départementaux mentionnés à l'article L. 422-2.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L211-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. L422-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-37 — Cible absente ou non résolue

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