Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 419e9daf-91e4-46d4-9ceb-7b4a16f2a173
- Début de validité
- 6 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022310324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022310324/article-1/versions/419e9daf-91e4-46d4-9ceb-7b4a16f2a173/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-16