Code de l'éducation - Article D239-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ce4ee01-3b14-4519-bf38-8dea547c251c
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034624845/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034624845/article-d239-16/versions/8ce4ee01-3b14-4519-bf38-8dea547c251c/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou de sa section permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de la culture, le cas échéant en dehors des membres du conseil.
Le conseil ou la section permanente se prononce sur chaque question figurant à l'ordre du jour ou le cas échéant sur le rapport qui lui est présenté.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un sixième des membres présents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 1, 1ère phrase
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-2 (T)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-30 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-2 (T)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-30 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2010 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1